Préambule
La société TERDO (ci-après « Terdo ») est attachée au respect et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.
Terdo traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.terdo.fr/.
Cette politique a pour objectif de vous informer des caractéristiques des traitements que Terdo réalise sur vos données à caractère personnel (quelles données, pourquoi, comment) et des droits dont vous bénéficiez.
Responsable du traitement
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société Terdo, société par actions simplifiée, au capital social de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANTIBES, sous le numéro 898 907 811, dont le siège social est situé 176 Avenue Louis Ravet, Bâtiment A1, 06700 Saint Laurent du Var, France, qui agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Objet
Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données à caractère personnel et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés ».
Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.
Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
- données d’identification des personnes concernées, à savoir vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;
- données d’utilisation des services proposés sur le site internet ;
- vos échanges avec Terdo ;
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.
Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?
Selon les cas, Terdo traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
- gestion des demandes des autorités ou juridiction compétentes ;
- gestion de vos demandes de contact ;
- gestion de votre inscription à notre newsletter ;
- gestion de votre inscription à notre site internet ;
- gestion de la relation prospect ;
- gestion de la relation client ;
- bon fonctionnement du site internet ;
Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données ?
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions
suivantes est remplie :
- l’exécution du contrat lorsque ceux-ci sont nécessaires à la bonne exécution des obligations des parties ou nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles ;
- les intérêts légitimes poursuivis par Terdo comme le suivi de la qualité des prestations ou le développement de son activité ;
- lorsque votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
- enfin dans le cadre de l’application d’obligations légales.
Comment collectons-nous vos données ?
Les personnes concernées par le traitement sont susceptibles de nous communiquer leurs données à caractère personnel par différents moyens et principalement par le biais du formulaire d’inscription à la newsletter, du formulaire d’inscription à notre site et du formulaire de demande de contact.
A qui sont-elles transmises ?
Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :
- les membres de Terdo en charge de la gestion du site internet ;
- les membres de Terdo en charge de la gestion de l’activité de l’entreprise ;
- les prestataires et sous-traitants de Terdo ;
Terdo ne travaille qu’avec des partenaires et sous-traitants qui sont en mesure d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Vos données sont-elles transmises en dehors de l’union européenne ?
Vos données à caractère personnel sont hébergées en France et en Europe.
Terdo ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne.
Si Terdo devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, ce transfert pourrait être fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, un transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Terdo ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande).
En tout état de cause, si Terdo devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne en dehors de ces cas dérogatoires, cela ne serait effectué qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données à caractère personnel équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne, ce dont vous seriez informé préalablement.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Nous faisons en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
| N° | Finalité | Sous-finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| 1. | Gestion de la relation prospect | Gestion de la prise de contact pour une demande de devis | Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. |
| 2. | Gestion de la relation client | Gestion de la création d’un espace utilisateur | Vos données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. |
| 3. | Gestion du contrat | Vos données sont conservées jusqu’au terme du contrat. | |
| 4. | Gestion des commandes et de la facturation | Vos données sont conservées jusqu’au complet de votre commande. | |
| 5. | Gestion du services clients | Vos données sont conservées jusqu’au traitement de votre demande ou votre réclamation. | |
| 6. | Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées | Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre demande. | |
| 7. | Gestion de la comptabilité | Les données comptables et les documents commerciaux (factures, bons de commande, correspondances commerciales, etc.) peuvent être archivés jusqu’à 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. | |
| 8. | Bon fonctionnement du site | Dépôt et lecture de cookies non soumis à l’obtention du site | Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 13 mois à compter de leur dépôt. |
| 9. | Gestion des demandes des autorités ou juridiction compétentes | Communication des données demandées | Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la demande de l’autorité ou de la juridiction compétente. |
Quels sont vos droits ?
Terdo est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements des données à caractère personnel qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données à caractère personnel sont traitées.
Vos droits d’accès
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, les garanties appropriées mises en œuvre par Terdo.
Au titre du droit d’accès, Terdo pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.
Votre droit à la rectification de vos données
Vous pouvez nous demander à ce que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation, en ce compris lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- le traitement de données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Terdo ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si Terdo est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Le droit à la limitation complète les autres droits dont vous disposez. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser, ni les traiter d’une quelconque autre manière.
Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
- si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à Terdo de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- dans les cas où nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessus, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- dans les cas où vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Terdo, vous pouvez demander à ce que le traitement soit limité pendant la période nécessaire pour déterminer si nous pouvons donner suite à votre demande d’opposition (c’est-à-dire la période nécessaire à la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Terdo prévalent ou non sur les vôtres).
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données à caractère personnel créées par Terdo.
Votre droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concernent que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
Vous disposez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, du droit de définir des directives générales aux mêmes fins.
Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante [email protected] ou par courrier postal envoyé à l’adresse suivante, au siège social de Terdo, en justifiant de votre identité par tous moyens.
Cookies et autres traceurs
Terdo utilise des cookies sur son site internet. Pour être informé du contenu de ces cookies ainsi que pour exercer vos droits relatifs aux cookies cliquez ici.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?
Terdo met tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel.
Terdo utilise des mesures techniques, physiques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données à caractère personnel, telles que l’anonymisation et la pseudonymisation lorsque cela est approprié, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Les systèmes de Terdo sont surveillés pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Terdo s’engage à informer les autorités compétentes et les personnes concernées en cas d’atteinte à la protection des données qui peuvent menacer vos droits et intérêts.
Terdo s’engage à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les atteintes à la sécurité et pour aider les autorités en cas d’atteinte à la sécurité.
Terdo choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :
- un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent au sien ;
- une utilisation des données à caractère personnel ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
- un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité et de données à caractère personnel ;
- la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
- la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.
Terdo conclut avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel.
Site appartenant à des tiers
Des liens présents sur le site internet de Terdo peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.
A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données à caractère personnel de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.
Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données à caractère personnel de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de Terdo ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Mise à jour de la politique de sécurité
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.
Date de la dernière mise à jour : 30/10/2024